Le regroupement familial permet à un ressortissant étranger qui vit légalement en France de faire venir sa famille proche afin de mener une vie familiale normale sur le territoire français. Ce mécanisme s’inscrit dans le respect du droit à la vie privée et familiale garanti notamment par la Convention européenne des droits de l’homme et par le droit français. Il concerne surtout les étrangers non européens qui souhaitent être rejoints durablement par leur conjoint et leurs enfants.
Le regroupement familial ne constitue pas un simple droit automatique. Il est soumis à des conditions strictes tenant au statut de séjour de la personne qui réside déjà en France, à ses ressources, à son logement et à sa situation familiale. Les autorités françaises cherchent ainsi à concilier le droit au respect de la vie familiale avec des exigences de stabilité, d’intégration et de capacité d’accueil.
Le regroupement familial vise la famille dite nucléaire. Il permet de faire venir en France le conjoint majeur du demandeur, à condition que le mariage soit reconnu par le droit français et qu’il ne s’agisse pas d’une union polygame. Il permet également la venue des enfants mineurs, qu’ils soient issus du couple, adoptés ou confiés au demandeur par décision d’une autorité compétente dans leur pays d’origine.
Un enfant doit, en principe, avoir moins de dix huit ans au moment du dépôt de la demande pour être admis au titre du regroupement familial. Certaines situations particulières, comme celle d’un enfant déjà scolarisé dans un autre pays ou présentant des besoins de santé spécifiques, peuvent justifier un regroupement échelonné, mais la règle reste que la famille est appelée à se réunir en une fois. Les concubins et partenaires qui ne sont pas mariés avec le demandeur ne relèvent pas de cette procédure. Ils peuvent, le cas échéant, bénéficier d’autres dispositifs de séjour fondés sur la vie privée et familiale.
La polygamie étant interdite en France, un étranger qui a plusieurs épouses ne peut pas les faire venir au titre du regroupement familial. S’il a des enfants nés d’une autre union, ces enfants peuvent toutefois être admis lorsque l’autre parent est décédé ou juridiquement déchu de ses droits, dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Pour engager une demande de regroupement familial, le demandeur doit résider en France de manière régulière depuis au moins dix huit mois et être titulaire d’un titre de séjour d’une durée d’au moins un an, comme une carte de séjour temporaire, une carte pluriannuelle ou une carte de résident. Ce titre doit être en cours de validité ou en cours de renouvellement. La procédure ne concerne pas les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, d’Andorre ou de Monaco, dont le droit au séjour de la famille relève d’un autre régime.
Le demandeur doit justifier de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille. Les revenus pris en compte correspondent en principe à un niveau proche du salaire minimum, modulé selon la taille du foyer. Ils sont appréciés sur une période de référence et doivent provenir de l’activité professionnelle ou d’autres revenus réguliers. Les prestations familiales, certaines aides sociales ou les allocations de solidarité ne sont généralement pas retenues pour atteindre le seuil requis.
Le logement doit être adapté à la taille de la famille et conforme aux normes de décence. La loi prévoit une surface minimale qui varie selon la zone géographique et le nombre d’occupants. Pour un couple sans enfant, une superficie de base est exigée, augmentée d’une surface complémentaire par personne supplémentaire. Le logement doit aussi offrir des conditions satisfaisantes de sécurité, de salubrité et de confort. Le demandeur doit enfin respecter les principes fondamentaux qui régissent la République française, notamment la monogamie, l’égalité entre les femmes et les hommes, la liberté du mariage et l’intégrité physique et morale des enfants.
Les membres de famille de citoyens français, les familles de réfugiés, d’apatrides ou de bénéficiaires de certaines protections internationales relèvent de procédures spécifiques et non du regroupement familial au sens strict. De même, les ascendants étrangers d’un ressortissant non européen ne sont pas admis dans ce cadre, même s’ils sont âgés ou dépendants. Ils peuvent éventuellement solliciter un autre type de titre de séjour, mais sans bénéficier des garanties particulières du regroupement familial.
Les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, d’Andorre ou de Monaco bénéficient quant à eux de la liberté de circulation et de séjour avec leur famille dans le cadre du droit de l’Union. La venue de leur conjoint, de leurs enfants ou de certains ascendants obéit à des règles distinctes, fondées sur la qualité de citoyen de l’Union et non sur le dispositif national de regroupement familial applicable aux étrangers non européens.
La demande de regroupement familial est déposée par le demandeur auprès de l’administration compétente sur son lieu de résidence, généralement par l’intermédiaire de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, qui instruit le dossier pour le compte du préfet. Le dossier comporte les justificatifs d’état civil, le titre de séjour du demandeur, la preuve de ses ressources, les documents relatifs à l’emploi et au logement, ainsi que les pièces établissant le lien familial avec les personnes qu’il souhaite faire venir.
Lorsque le dossier est complet, une attestation de dépôt est remise. Elle fait courir un délai légal, en principe de six mois, au terme duquel le préfet doit se prononcer. Pendant l’instruction, la commune de résidence est sollicitée pour vérifier les conditions de logement et de ressources. Le maire rend un avis, qui n’est pas décisif, mais qui est transmis au préfet. En l’absence de réponse de l’administration à l’issue du délai légal, la demande est en principe réputée rejetée, ce qui ouvre la voie à un éventuel recours.
Si la décision est favorable, le dossier est transmis au consulat de France du pays où réside la famille. Le consulat organise une visite médicale et délivre aux bénéficiaires un visa de long séjour portant la mention regroupement familial. Les membres de la famille doivent demander ce visa dans un délai limité à compter de la décision et entrer en France dans les mois qui suivent, sous peine de devoir recommencer une partie de la procédure.
Les membres de la famille qui viennent en France au titre du regroupement familial doivent résider hors de France au moment de la demande. Ils doivent obtenir un visa de long séjour et se soumettre à un contrôle médical destiné à vérifier qu’ils ne présentent pas de pathologies relevant des règles sanitaires internationales. Ils ne doivent pas constituer une menace pour l’ordre public, ce qui serait de nature à faire obstacle à la délivrance du visa ou du titre de séjour.
À leur arrivée, les adultes et les adolescents amenés à travailler se voient délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale, en principe valable un an et renouvelable. Cette carte ouvre un droit au travail. Les étrangers récemment arrivés sont, sauf exception, invités à signer un contrat d’intégration républicaine. Ce contrat, piloté par l’Office français de l’immigration et de l’intégration, prévoit des formations civiques et, le cas échéant, des cours de langue française afin de favoriser leur intégration dans la société française.
Après quelques années de séjour régulier, et sous réserve de démontrer leur intégration, les membres de la famille peuvent solliciter une carte de résident valable dix ans. Les parcours varient selon la situation de chacun, la durée de présence en France, la stabilité des ressources, la maîtrise de la langue française et le respect des valeurs de la République.
Le droit au séjour du conjoint arrivé par regroupement familial reste lié, pendant les premières années, à la réalité de la vie commune avec le demandeur. En cas de rupture de cette vie commune dans un délai relativement court après l’arrivée en France, la carte de séjour du conjoint peut être retirée ou son renouvellement refusé, sauf circonstances particulières. La naissance d’un ou plusieurs enfants et la participation effective du parent étranger à leur entretien et à leur éducation sont des éléments importants que l’administration et le juge prennent en compte avant de retirer un titre.
Les membres de famille ne doivent pas, après leur arrivée, se placer dans une situation de polygamie en France. Un comportement contraire aux principes fondamentaux, des violences graves au sein du foyer ou une menace pour l’ordre public peuvent également conduire au refus ou au retrait d’un titre de séjour délivré au titre du regroupement familial.
Certains accords bilatéraux ou statuts particuliers prévoient des régimes adaptés pour des nationalités spécifiques. Pour certains ressortissants, notamment de pays liés à la France par des accords anciens, les membres de la famille peuvent recevoir un titre de séjour de même nature que celui de la personne qu’ils rejoignent. Dans tous les cas, le regroupement familial reste encadré par le droit des étrangers et par le contrôle du juge, qui veille à concilier protection de la vie familiale et respect des conditions légales d’entrée et de séjour.